ASSUREZ L’AVENIR DE VOTRE ENTREPRISE !

Le cabinet Penicaud Patrimoine vous apporte des solutions sur-mesure à vos problèmatiques.
Nous faisons preuve d’adaptation et de prise de considération de votre situation sur le marché actuel.
Nos outils d’études et d’analyses vous permettent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux tout en vous assurant une retraite confortable.

retraite - penicaud patrimoine

LA LOI MADELIN : UNE PLURALITÉ DE SOLUTIONS POUR VOTRE AVENIR ET POUR CELUI DE L’ENTREPRISE

picto - penicaud patrimoine

La loi Madelin a pour objectif de favoriser et de sécuriser les travailleurs non salariés « TNS ».

Se constituer une retraite complémentaire :

Les régimes de retraites spécifiques et obligatoires et pas connu par le TNS lui même.

Nous sommes en mesure de vous expliquer votre régime de retraite et de calculer, après une étude approfondi, le niveau de retraite obtenu.

Nous sommes également capables de vous calculer le placement complémentaire à mettre en place pour obtenir votre niveau de retraite souhaité tout en bénéficiant d’une fiscalité intéressante.

 

Protection prévoyance du chef d’entreprise :

Vous devez vous prémunir contre le risque d’arrêt de travail, d’incapacité ou encore d’invalidité.

Cette assurance rentre dans le cadre Madelin et permet une réduction fiscale.

Pensez également à la mutuelle santé qui protégera votre famille qui elle aussi rentre dans le cadre fiscale et juridique du Madelin.

Prenez rendez-vous avec notre équipe pour échanger à ce sujet ! Nous sommes à votre disposition.

retraite - penicaud patrimoine
  • null
    MUTUELLE SANTE ET
    PRÉVOYANCE COLLECTIVE

Aujourd’hui, toutes les entreprises sont tenues de faire souscrire auprès des salariés une complémentaire santé, voir même selon l’activité une prévoyance collective obligatoire !

Le cabinet est en mesure de vous guider et de vous conseiller.

Article 39 : Retraite Chapeau (RC)

Afin de fidéliser une catégorie de salariés (collège cadre) ou  l’ensemble du personnel, tout en répondant à leurs préoccupations de retraite, ce contrat d’assurance-vie collectif permet aux entreprises de constituer pour les bénéficiaires désignés un fond collectif de réserve pour faire face à ses engagements. Ce dernier permettra à toute personne partant à la retraite dans l’entreprise de toucher une rente en complément de sa retraite versée par les régimes obligatoires.

Ces contrats sont qualifiés de contrat à prestations définies : les prestations sont déterminées au départ par décision unilatérale du chef d’entreprise. L’entreprise s’engage à une obligation de résultat quant aux prestations qu’elle se doit de verser aux salariés visés à l’égard du règlement de l’entreprise.

Cette solution, outre à répondre à l’objectif d’améliorer la politique sociale de nos entreprises, bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux importants. Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous expliquer l’intérêt, les impacts de mettre en place une telle solution grâce encore à des outils d’études et d’analyses puissants.

Article 83

Afin de motiver une catégorie de salariés (collège cadre) ou l’ensemble du personnel, tout en répondant à leurs préoccupations de retraite, ce contrat d’assurance-vie collectif permet aux entreprises de constituer pour les bénéficiaires désignés un fond individuel de réserve. Ce dernier permettra à toute personne partant à la retraite de toucher une rente en complément de sa retraite versée par les régimes obligatoires.

Ces contrats sont qualifiés de contrat à cotisations définies : c’est–à-dire que l’entreprise détermine librement le taux de cotisation qui peut être soit un pourcentage du salaire, soit un pourcentage d’une tranche de la rémunération du salarié (TRA, TRB, TRC).

L’adhésion est obligatoire soit pour la catégorie de salariés déterminée, soit pour l’ensemble du personnel conformément au règlement de l’entreprise mis en place par décision unilatérale de l’employeur.

A la différence de l’article 39 (Retraite Chapeau), la condition d’être présent dans l’entreprise au moment de la retraite n’est pas obligatoire. Les versements acquis restent acquis pour le salarié dès lors qu’ils ont été versés par l’entreprise.

Cette solution, outre à répondre à l’objectif d’améliorer la politique sociale de nos entreprises, bénéficie d’avantages fiscaux et sociaux importants. Bien utilisés, ces contrats peuvent se révéler plus avantageux qu’une augmentation de salaire, aussi bien pour le salarié que pour l’entreprise elle-même.

Notre cabinet se tient à votre disposition pour vous expliquer les intérêts et les impacts de mettre en place une telle solution.

Indemnités de fin de carrière

En tant que chef d’entreprise, vous êtes soumis aux obligations légales du Code du travail et des Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs, de verser des indemnités aux salariés faisant valoir leurs droits à la retraite.

Afin de répondre à cette disposition, vous pouvez constituer un fonds collectif destiné à financer les indemnités de fin de carrière de vos salariés. Or, en cas de provisionnement interne, le passif social constitué par votre entreprise est alimenté par des sommes qui ne font pas partie des charges déductibles.

Vous cherchez donc une solution qui vous permette d’alimenter ce fonds d’indemnités de fin de carrière, tout en déduisant son financement du résultat de votre entreprise.

Les avantages : un contrat avantageux pour financer les indemnités de départ à la retraite de vos salariés destiné à financer les indemnités de départ à la retraite de vos salariés, en bénéficiant d’avantages fiscaux et sous réserve du respect de certaines conditions. En fonction de l’horizon prévisible de placement du fonds collectif, vous sélectionnez la stratégie de gestion la mieux adaptée.

Assurances emprunteurs

Nouvelle Loi Lagarde : Loi n°2010-737 – article 21 et 61.

La loi n°2010-737, portant sur la réforme du crédit à la consommation, vise dans ses articles 21 et 61 l’assurance emprunteur et le crédit immobilier en posant les règles suivantes :

  • Possibilité pour l’emprunteur de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix. Impossibilité pour le prêteur de refuser en garantie un autre contrat d’assurance dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe qu’il commercialise.
  • Toute décision de refus doit être motivée. Impossibilité pour le prêteur de modifier les conditions de taux de prêt (fixe ou variable) prévues dans l’offre de prêt en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance de groupe qu’il propose.

L’assureur est tenu d’informer le prêteur du non-paiement par l’emprunteur de sa prime d’assurance ou de toute modification substantielle du contrat d’assurance.

Placement de trésorerie

Depuis plusieurs années la rémunération de l’épargne est très faible et est principalement placée sous forme de CAT .
Grâce à une veille très attentive que notre cabinet assure sur l’ensemble des produits financiers adaptés aux besoins des entreprises, nous sommes en mesure de vous apporter des conseils sur les meilleurs placements.

Article 62

Quelles sont les catégories de dirigeants concernées par l’article 62 du CGI ?

Les dirigeants concernés par l’article 62 du CGI sont :

  • Les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée (SARL) n’ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
  • Les gérants majoritaires des exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL) ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) soumis à un régime réel d’imposition ayant opté pour l’IS ;
  • Les gérants associés commandités des sociétés en commandite par actions (SCA) ;
  • Les associés des sociétés en nom collectif (SNC), des entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), des EARL ayant opté pour l’IS, les associés commandités des sociétés en commandite simple (SCS), les membres des sociétés en participation et des sociétés de fait, lorsque ces sociétés ou entreprises ont opté pour l’IS ;
  • Les associés, gérants ou non, de certaines sociétés civiles de personnes à caractère non commercial, ayant opté pour l’IS, comme par exemple les sociétés civiles professionnelles (SCP).

À NOTER

L’option pour l’IS n’est pas ouverte aux sociétés civiles ayant une activité immobilière (SCI), ni aux sociétés civiles de moyens (SCM).

Comment déclarer les revenus de type article 62 du CGI ?

Les rémunérations versées aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI doivent être déclarées dans la rubrique traitement et salaires.
Du salaire brut versé, le dirigeant doit retirer ses cotisations sociales obligatoires aux caisses des indépendants et des libéraux et éventuellement, ses cotisations et primes versées :

Dans certains cas, les intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital d’une société nouvellement créée peuvent également être déduits de la rémunération brute.

Le revenu imposable est augmenté de la CSGCRDS non déductible.

Les rémunérations peuvent fiscalement bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % ou de la déduction des frais réels justifiés. Le dirigeant qui opte pour les frais réels doit ajouter à son revenu imposable, toutes les allocations et remboursements de frais dont il a bénéficié.

Comment sont calculées les cotisations sociales pour un dirigeant soumis à l’article 62 du CGI ?

Les cotisations sociales des gérants sont en principe à la charge des intéressés mais la société peut prendre en charge les cotisations sociales de son gérant.

L’assiette des cotisations sociales correspond au revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives. Depuis le 1er janvier 2013, le dirigeant soumis à l’article 62 du CGI ne peut plus déduire forfaitairement de sa rémunération (à hauteur de 10%), ses frais professionnels pour déterminer l’assiette de calcul de ses charges sociales. Cependant, la déduction de ses frais réels reste possible.

PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC NOS ÉQUIPES

Vous souhaitez avoir une analyse sur votre situation, une information sur une démarche ou tout simplement faire une demande de rendez-vous pour effectuer un bilan. Nous nous mettons à votre disposition.

visuel trait - penicaud patrimoine

DÉCOUVRIR D’AUTRES SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS
DU CABINET PENICAUD PATRIMOINE

lien investir immobilier - penicaud patrimoine

INVESTIR DANS L’IMMOBILIER

Vous pouvez profiter d’un véritable arsenal d’avantages fiscaux pour investir dans la pierre en toute efficacité.

icône diversifier - penicaud patrimoine

DIVERSIFIER SON EPARGNE GRÂCE A DES PLACEMENTS ATTRAYANTS

Vous pouvez capitaliser dans des domaines très variés comme le vin, la forêt ou le contrat de capitalisation.

lien optimisation fiscale - penicaud patrimoine

OPTIMISATION FISCALE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISE

Valorisez votre patrimoine par une optimisation fiscale.