Du nouveau pour l’assurance vie

La loi PACTE va vous permettre de transférer l’épargne placée dans un contrat d’assurance vie vers un autre contrat d’assurance vie du même assureur, sans perte d’antériorité fiscale. Cela pourra vous permettre de profiter d’une plus grande flexibilité et d’une gamme de supports souvent plus étendue sur un contrat plus récent.

Les fonds euro-croissance voient leur mode de gestion assoupli pour favoriser leur développement à un moment où les épargnants doivent trouver une alternative aux supports en euros dont la performance est menacée par la baisse des taux.

Pour inciter les épargnants à souscrire un Plan d’Epargne Retraite Individuel, la loi PACTE double l’abattement de 4 600 ou de 9 200 € exonérant une partie des plus-values taxables lors d’un rachat sur un contrat d’assurance vie. Ce rachat devra s’effectuer avant le 1er janvier 2023, par un souscripteur à plus de 5 ans de l’âge de la retraite, et sous réserve de reverser l’épargne ainsi récupérée sur un Plan d’Epargne Retraite.

A partir de 2020, les assureurs seront soumis à de nouvelles obligations de transparence sur la participation aux bénéfices et les frais sur les unités de compte.
De même, tous les contrats ouverts à compter du 1er janvier 2020 devront proposer des supports en unités de compte socialement responsables, et, pour les souscriptions postérieures au 01/01/2022, des supports en unités de compte « verts » et « solidaires ».

Enfin, pour les investisseurs professionnels ou avisés, les contrats d’assurance vie pourront plus facilement offrir des parts de Fonds Commun de Placement à Risques, et donner accès à des fonds professionnels de type « Private Equity ».