OPTIMISATION FISCALE PARTICULIER
ET TRANSMISSION DE PATRIMOINE
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OPTIMISEZ VOTRE EPARGNE SELON VOTRE SITUATION !
Avant de mettre en place des outils d’optimisation fiscale particulier, il est absolument indispensable que nous ayons une connaissance complète de votre profil financier. Il nous faut également savoir quels sont vos objectifs pour vous permettre de faire fructifier votre épargne dans le temps.
C’est pour cette raison que nous vous conseillons fortement de vous rapprocher de nos conseillers en gestion de patrimoine indépendants, disponibles sur rendez-vous sur Orléans, Fontainebleau, Saran… ou directement chez vous !
L’ANALYSE DE VOTRE SITUATION PERSONNELLE POUR UNE OPTIMISATION FISCALE PARTICULIER ADAPTÉE
L’épargne est un bien précieux.
Notre rôle est de la faire fructifier en fonction de votre situation personnelle, des marchés financiers et des objectifs que vous souhaitez atteindre.
Nous sommes conscients de notre responsabilité. Nous nous devons de faire fructifier au mieux cette épargne. Rechercher la meilleure optimisation fiscale particulier possible, à tout instant.
En effet, c’est en fonction de ces éléments que nous pourrons procéder à une première analyse à partir de laquelle il nous sera possible de vous faire des propositions pertinentes. Ces dernières tendront à une optimisation parfaitement adaptée à votre situation.
Mais il nous est également indispensable de connaitre vos objectifs particuliers, pour :
- Eviter des droits de succession ou de donation ;
- Réduire le montant de vos impôts ;
- Préparer votre retraite ;
- Accroître votre patrimoine.
LE PERP, DEVENU LE PER INDIVIDUEL OU L'OPTIMISATION FISCALE PARTICULIER QUI RAPPORTE
Le PER Individuel est un produit d’épargne retraite institué par la loi PACTE qui permet de se constituer une rente ou un capital pour la retraite tout en optimisant votre fiscalité (déductibilité des revenus selon l’article 163 quatervicies du Code général des impôts).
Lors du départ en retraite, l’assuré choisit de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital (ou d’une association des deux modes de sortie) selon sa situation patrimoniale et fiscale à la retraite.
Pendant la phase d’épargne, les versements réalisés par le souscripteur sont déductibles du revenu imposable dans la limite de 10% du revenu imposable (dans la limite de 8 PASS). Le souscripteur peut bénéficier des plafonds de déduction non utilisés par les membres du foyer fiscal et des plafonds non utilisés des années antérieures.
Le PER permet également de se constituer un apport pour l’acquisition d’une résidence principale car il s’agit d’une cause de déblocage anticipé du PER.
Simple, souple, le PER est le réceptacle le plus efficace de l’épargne retraite et de l’optimisation fiscale pour les particuliers.
Comme tout produit financier, il nécessite un accompagnement sur mesure pour mesurer l’efficacité fiscale, le profil de risque investisseur et le besoin de revenus complémentaires à la retraite.
Le cabinet Penicaud Patrimoine accompagne ses clients en les aidant à déterminer une allocation d’actif adaptée, à moduler le montant des versements en fonction de leur situation patrimoniale et fiscale et à sélectionner le produit PER le plus adapté.
La seule chose qu’il vous reste à faire ? C’est de prendre rendez-vous avec nos conseillers en gestion de patrimoine indépendants, qui sauront vous accueillir dans l’une de nos trois agences, situées sur Orléans, Fontainebleau et Saran. Nous pouvons aussi nous déplacer directement chez vous si vous le souhaitez.
INVESTIR DANS L’ÉCONOMIE RÉELLE OUTRE-MER AVEC LA LOI LODEOM
La loi LODEOM est une loi-programme en vigueur jusqu’en 2025 dont l’objectif est de favoriser l’investissement dans les collectivités d’outremer (article 199 undecies B du Code Général des Impôts).
Elle consiste à apporter une aide fiscale aux entrepreneurs ultramarin en cas d’acquisition de matériel productif (matériel roulant, bâtiments professionnels ou industriels, machines-outils…).
Les investissements sont exploités par des entreprises sous forme de SAS pour une durée de cinq ans. À l’issue de cette durée, les exploitants reprennent le matériel et les sociétés qui ont détenu les investissements sont dissoutes.
L’investissement prend la forme d’un apport en compte courant dans les entreprises de détention du matériel. La réduction d’impôt, égale à 112% du montant investit, est imputable sur l’impôt sur le revenu (IR) dans la limite des règles de plafonnement des avantages fiscaux. Elle peut être reportée si elle n’est pas entièrement consommée la première année.
La réforme du prélèvement à la source permet de bénéficier d’un remboursement fiscal fin-aout ou début septembre l’année suivant l’investissement.
La loi Lodeom permet de déroger au plafond global des niches fiscales pour les investissements Outre-Mer qui est de 18 000€. En effet, il n’est pris en compte que pour 44% dans le calcul du remboursement maximal (plafond maximal de 18 000/0,44= 40 900€).
Le remboursement fiscal qui en résulte est versé l’année suivant l’investissement et correspond au capital investi majoré de 12%.
Le cabinet Penicaud Patrimoine accompagne ses clients afin de déterminer la situation fiscale de ses clients, leur plafond de déduction et la sélection d’une solution adaptée.
Pour une optimisation fiscale particulier la plus adaptée.
OBJECTIF : FAIRE BAISSER VOTRE IMPÔT SUR LE REVENU AVEC UNE OPTIMISATION FISCALE PARTICULIER PERTINENTE
LE PEA (PLAN D’EPARGNE EN ACTION) BANCAIRE
Le PEA bancaire offre la possibilité de se constituer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes. Il fait bénéficier d’une exonération d’impôt. Son plafond est aujourd’hui de 150 000€.
Le souscripteur doit être domicilié fiscalement en France.
On ne peut ouvrir que deux plans par foyer fiscal et on ne peut souscrire qu’un seul PEA par personne. Grâce aux sommes versées sur le PEA, on peut acheter des titres : actions, certificats d’investissement, parts de SARL, des parts d’organismes de placements collectifs.
Ce, tout en bénéficiant d’une optimisation fiscale particulier avantageuse.
Tout retrait avant une période de 8 ans entraîne la fermeture du plan. Les retraits entre cinq et huit ans limitent les avantages fiscaux du PEA. Après 8 ans, il est possible de procéder à des retraits partiels mais il n’est pas possible d’effectuer des nouveaux versements.
La rente viagère versée après l’expiration de la huitième année du PEA n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.
Il est également possible d’ouvrir un PEA assurance ou/et un PEA-PME.
Le montant cumulé d’un PEA classique banque ou assurance avec le PEA-PME permet des versements à hauteur maximale de 225 000€.
TRANSMISSION DU PATRIMOINE : LA CONJUGAISON ENTRE FISCALITÉ ET DROIT CIVIL (DONATION-PARTAGE, DONATION)
La donation-partage présente de nombreux avantages.
Elle permet de prévenir tout conflit entre les héritiers.
Elle est encore plus avantageuse si cette donation-partage est faite avec conservation de l’usufruit par le ou les donataires. Ces derniers continueront de pouvoir jouir du bien donné.
A titre d’exemple, cela signifie qu’ils peuvent profiter tant de leur résidence principale que de leur résidence secondaire. Les héritiers reçoivent la nue-propriété. Au décès de tous les donataires, les héritiers deviennent pleinement propriétaires des biens donnés sans avoir à payer de nouveaux droits de succession. Une optimisation fiscale particulier qui est donc particulièrement intéressante.
Cette solution permet donc de conserver la main sur son patrimoine et d’alléger la fiscalité des héritiers.
La donation consiste, le plus souvent, à faire don à ses enfants ou à ses petits enfants d’une certaine somme. Tous les 15 ans une somme de 100 000€ en franchise de droits de succession peut être donnée.
- Au-delà de 100 000€, les droits habituels de succession doivent être payés par tranches suivant le montant de la somme donnée.
- Lorsque la donation est faite par un couple la franchise du droit de succession s’applique sur une somme de 200 000€.
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Vous pouvez capitaliser dans des domaines très variés comme le vin, la forêt ou la gestion sous mandat.
RETRAITE, EPARGNE ET PREVOYANCE
Bénéficiez de nombreux avantages fiscaux tout en vous assurant une retraite confortable.
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