- 25 mai 2022
Pinel 2023 et 2024 : jusqu’à quand peut-on bénéficier du dispositif Pinel?
1. Pinel 2023 et 2024 : Ce qu’il faut retenir
La loi de finances pour 2021 a été promulguée le 29 décembre.
Elle reconduit la réduction d’impôt Pinel jusqu’au 31 décembre 2024 en limitant son applicabilité :
- le dispositif est réduit aux logements dans des bâtiments d’habitation collectifs pour les logements neufs, en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ainsi que les logements que le contribuable fait construire ;
- et le taux de réduction d’impôt diminue progressivement à compter de 2023.
Ainsi pour un investissement en métropole avec un engagement de location sur 6 ans, le taux passerait de 12% actuellement à 10,5% en 2023 puis 9% en 2024.
2. Pinel 2023 et 2024 : Conséquences pratiques
Prorogation du dispositif jusqu’en 2024
La loi de finances pour 2021 proroge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette prorogation ne concerne pas le dispositif « denormandie » qui prendra fin au 31 décembre 2022.
Dès 2023 : une réduction progressive du taux de la réduction Pinel
A compter des investissements effectués en 2023, les taux de réduction d’impôt seront réduits progressivement
Synthèse des taux de réduction applicables sur le prix de revient (métropole et outre-mer)
| Durée de l’engagement | Actuellement | A compter de 2023 | A compter de 2024 | |
|---|---|---|---|---|
| Engagement de location pris pour 6 ans | Période initiale | 12 % (métropole) 23 % (outre-mer) |
10,5 % (métropole) 21,5 % (outre-mer) |
9 % (métropole) 20 % (outre-mer) |
| 1ère période prorogée de 3 ans | 6 % | 4,5 % | 3 % | |
| 2e période prorogée de 3 ans (6 ans) | 3 % | 2,5 % | 2 % | |
| Engagement de location pris pour 9 ans | Période initiale | 18 % (métropole) 29 % (outre-mer) |
15 % (métropole) 26 % (outre-mer) |
12 % (métropole) 23 % (outre-mer) |
| Période prorogée de 3 ans | 3 % | 2,5 % | 2 % | |
3. Pinel 2023 et 2024 : exemple de calcul
Un contribuable achète un appartement de 48 m² à Lyon pour la somme de 260 000 €.
Calcul du prix de revient par m² :
= 260 000 € / 48
= 5 416.66 €
(L’avantage étant plafonné à 5 500 € par m² de surface habitable, nous pouvons retenir 260 000 € de base de réduction.)
Dans l’hypothèse d’un engagement de location de 6 ans, puis une prorogation de 3 ans.
Investissement en 2022 :
- Période initiale : 260 000*12% sur 6 ans, soit 5 200 € / an
- Période prorogée : 260 000*6% sur 3 ans, soit 5 200 € / an
Total de l’avantage fiscal = 46 800 €
Investissement en 2024 :
- Période initiale : 260 000*9% sur 6 ans, soit 3 900 € / an
- Période prorogée : 260 000 * 3% sur 3 ans, soit 2 600 € / an
Total de l’avantage fiscal = 31 200 €
En regard du nombre important de paramètres à considérer et de leur complexité dans le cadre du Pinel 2023 et 2024, vous aurez probablement besoin d’un accompagnement certifié et professionnel.
C’est pourquoi, vous pouvez contacter le cabinet Penicaud Patrimoine qui se tient à votre disposition et vous accueille dans ses locaux de Fontainebleau, Orléans et Saran.
